Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales précisent l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur de l'assistant IA Home Made, service en ligne rattaché au site atelierhomemade.fr.
Éditeur du site
Dénomination : HOME MADE.
Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital de 1 000 €.
Siège social : 60 allée Antoine Lavoisier, 34170 Castelnau-le-Lez, France.
SIRET : 939 932 745 00010.
RCS : 939 932 745 R.C.S. Montpellier.
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI.
Représentant légal : Benoît Rébus, Président.
Contact : hello@benoitrebus.com
Directeur de la publication
Benoît Rébus, Président de HOME MADE.
Hébergeur
Le site est hébergé par Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com). Vercel Inc. est certifié dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework et signataire des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Activité
HOME MADE est une société de conseil et de prestation de services spécialisée dans l'audit de processus opérationnels, la conception de systèmes d'automatisation no-code et l'intégration d'intelligence artificielle dans les flux de travail des TPE et des indépendants. Ces prestations de conseil s'adressent à des professionnels ; l'abonnement à l'assistant IA est quant à lui ouvert aux particuliers comme aux professionnels.
Nature du service
L'assistant est un service d'information en ligne fondé sur l'intelligence artificielle. Ses réponses sont générées automatiquement à partir des ressources publiées par HOME MADE et fournies à titre d'information générale. Elles peuvent comporter des erreurs ou refléter un état du droit dépassé. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé, ni un audit, ni un engagement contractuel, et ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel qualifié. Toute prestation de conseil fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifique.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, analyses, méthodologies, éléments graphiques, code source) publiés sur ce site est la propriété exclusive de HOME MADE ou fait l'objet de licences d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
HOME MADE met tout en œuvre pour fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Les réponses de l'assistant étant générées automatiquement et fournies à titre d'information générale, HOME MADE ne garantit ni leur exactitude, ni leur complétude, ni leur actualité, et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur leur seul fondement, des interruptions temporaires du service ni des contenus des sites tiers vers lesquels des liens peuvent pointer. Cette limitation ne s'applique pas en cas de manquement de HOME MADE à ses obligations essentielles, ni dans les cas où la loi l'interdit.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles (notamment l'adresse email saisie pour débloquer une réponse supplémentaire et l'historique des échanges avec l'assistant) est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir, outre la juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier.